Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

  • 1. Objet
  • 2. Commandes
  • 3. Délais
  • 4. Collaboration client
  • 5 .Sauvegarde de données
  • 6. Prix et Garantie
  • 7. Réception – conformité
  • 8. Conditions de paiement
  • 9. Clause de réserve de propriété
  • 10. Garantie
  • 11. Responsabilité
  • 12. Cas de force majeure
  • 13. Non sollicitation de personnel
  • 14. Dispositions diverses
  • 15. Clause de juridiction

 

1. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles www.altaisweb.fr s’engage, dans les conditions et en contrepartie du prix stipulé, à vendre au Client les logiciels et prestations stipulés sur le site internet.
Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente en ayant cliquer sur Valider la commande étant précisé que toutes ventes sont soumises aux présentes conditions générales et toutes conditions particulières doivent faire nécessairement l’objet d’un accord écrit.

 

2. Commandes et Délais

Les commandes sur le site, par téléphone ou email:

Le délai est de 3 heures par téléchargement pour tous les produits disponibles en téléchargement (Contrat crédit temps d’assistance). En cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels (grèves,…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société www.altaisweb.fr est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations passées et jusuq’au jour de la commande envers la société www.altaisweb.fr. Le délai court donc à compter du règlement intégral de la commande.

 

3. Annulation de commande et remboursement

Toute commande peut être annulée par email dans les 3 jours ouvrés, confirmée par lettre recommandée accusé de réception adressée à notre société sous 8 jours si aucune livraison par notre société n’a été effectuée (déduction faite de 15% du montant TTC facturé). Une commande annulée par le client sera remboursée par chèque envoyé à l’adresse de facturation sous 30 jours. Dans le cas où le lien de téléchargement a été envoyé ou l’envoi de la licence par mail effectué, la commande est effective et non remboursable du fait que nous commercialisons des licences logiciels et des prestations.

Une commande non livrée par notre société (en dématérialisée ou par envoi postal) sera, sous réserve d’acceptation par notre société, remboursée; la prise en compte de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 15 % du montant T.T.C. de la commande et à l’acquisition des acomptes versés.

Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement www.altaisweb.fr et peuvent être consultés sur le site des éditeurs.

 

4. Collaboration client

Avant toute commande et pour la bonne exécution des présentes, le Client s’oblige à collaborer activement et loyalement avec www.altaisweb.fr. Ainsi il appartiendra au Client de remettre à www.altaisweb.fr l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations prévues et faire connaître à www.altaisweb.fr toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance de son domaine d’activité, dans les délais qui lui seront impartis. Il appartient également au Client de s’assurer de l’adéquation des logiciels à ses propres besoins, et de la compatibilité des solutions avec son équipement informatique actuel ou futur. Aucun remboursement ne sera réalisé par www.altaisweb.fr en cas d’incompatibilité des logiciels aux besoins ou au matériel du client.

Faute d’avoir sollicité www.altaisweb.fr pour lui demander des précisions complémentaires, et ce préalablement à la signature des présentes, le Client reconnait avoir été suffisamment informé.

 

5. Sauvegarde de données

Le client est seul responsable de la sauvegarde des données qu’il traite ou conserve et reconnait qu’il est de sa responsabilité de réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité.

Préalablement à l’intervention de www.altaisweb.fr et dans le cadre de la préparation de celle-ci, au titre de son obligation de collaboration, le client s’engage à réaliser une sauvegarde de l’ensemble de ses données et la mettre à la disposition de l’intervenant de www.altaisweb.fr.

Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d’information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés hostiles d’intrusion.

Le client s’engage à ne confier à www.altaisweb.fr que des copies de ses éléments. Ces mesures concernent notamment la confidentialité ainsi que la restauration ou la reconstitution des données, programmes ou fichiers perdus ou détériorés, de telles opérations n’étant pas couvertes par le présent contrat.

De plus, le client s’engage à donner à www.altaisweb.fr libre accès à toutes les informations jugées nécessaires par www.altaisweb.fr pour assurer les prestations.

 

6. Prix et garantie

Le Prix est payable comptant le jour de la validation de la commande. www.altaisweb.fr vous propose également des souplesses de paiement en 3 fois sans frais avec l’envoi de 3 chèques agraphés à la commande correspondant au montant total TTC divisé par 3 : le premier chèque est encaissé à réception, le second à 30 jours et le dernier 30 jours plus tard. Cela n’occasionne pas de frais supplémentaire et vous permet de lisser votre investissement. Les logiciels et prestations sont adressés à réception de votre commande signée accompagnée des trois chèques.

LES CHEQUES SONT A L’ORDRE DE ALTAÏS et A ENVOYER AU SIEGE SOCIAL : ALTAÏS – GENABUM PARK – BÂTIMENT B – 27 BIS RUE DU PETIT PONT – 45000 ORLEANS

 

7. Réception – conformité

Tous nos logiciels sont garantis Produit Editeur et sont accompagnés d’une facture et d’une licence.

Les logiciels sont proposés avec une assistance (pour les clients qui le souhaitent) d’un an à compter de la date de la commande. L’assistance choisie par le client sera assurée par l’éditeur et/ou par www.altaisweb.fr.

Certains produits (Logiciel Sage et EBP Ligne PME) sont vendus obligatoirement avec un contrat d’assistance nommé DUA ou DUAT ou contrat annuel et sont intégrés au prix panier avec la mention vous permettant de connaître précisément son montant, les DUA ou DUAT ou Contrats sont automatiquement renouvelés par tacite reconduction. Les contrats d’assistance Sage et les contrats d’assistances Ebp de la ligne PME sont automatiquement renouvelés par tacite reconduction.

Sauf dénonciation par le client par lettre recommandée (une adressée à ALTAÏS et une seconde adressée à l’éditeur) avec accusé de réception, au moins trois mois avant son expiration, le contrat d’assistance sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par www.altaisweb.fr.

Dès la réception, le Client reconnait la livraison de sa commande, avec ou sans réserves, qui vaut réception.

 

8. Conditions de paiement

Dès la réception, le Client reconnait la livraison de sa commande sans réserves, qui vaut réception.

Aucun retour des Produits n’est accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord express et préalable de www.altaisweb.fr.
Tout colis livré par www.altaisweb.fr et non réceptionné par le client sera mis à la disposition du client pendant un délai de un mois, si le client demande une nouvelle livraison (congés, erreur d’adresse, …), toute nouvelle livraison sera soumise à une refacturation des frais de port. Passé ce délai, la commande sera considérée comme acceptée et livrée.

Le client s’engage, en contrepartie de la vente des Produits, à payer à www.altaisweb.fr le prix stipulé.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs exprimés hors taxes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. Les assujettis à la TVA pourront donc récupérer la tva au taux en vigueur.

En ligne : sur une plateforme sécurisée de paiement en ligne.

Par Chèque : A l’ordre d’ALTAÏS – Montant TTC (avec le port)
Agrafé au bon de commande – ALTAÏS – GENABUM PARK – Bâtiment B – 27 bis, rue du petit pont – 45000 ORLEANS

Par Prélèvement : Après envoi de votre commande, vous retournez les documents reçus la demande et l’autorisation de Prélèvement

Par Virement : Après envoi de votre commande, vous recevrez par mail nos coordonnées bancaires et les informations pour effectuer votre virement.

En cas de retard de paiement, défaut de paiement total ou partiel à l’échéance prévue :

– www.altaisweb.fr se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, contrat de maintenance, sans préjudice de toute voie d’action,
– Toutes sommes qui seraient dues, à quelque titre que ce soit, deviendront immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure ;
– Toutes les sommes impayées à leur échéance produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable intérêts au taux de cinq fois le taux légal en vigueur ;
– Le client devra également verser une participation forfaitaire et automatique de 150,00 €HT par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l’impayé ;
– Le client devra s’acquitter en outre à titre de Clause Pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues.

Art. D. 441-5. Du C. Commerce – Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros et dues par le client. Nos Conditions Générales de Ventes prévoient également qu’une indemnité complémentaire sera réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. »

 

9. Clause de réserve de propriété

De convention expresse entre les parties, la marchandise reste la propriété de www.altaisweb.fr et ne sera transférée au client qu’à la date où celui-ci en aura payé intégralement le prix.

D’un commun accord, les ventes ne sont réputées parfaites qu’après paiement de la totalité du prix et, en conséquence, les produits livrés restent donc la propriété de www.altaisweb.fr jusqu’à la complète réalisation des conditions, sans que la responsabilité de www.altaisweb.fr soit engagée en cas d’incident dû à l’utilisation par le client.

A défaut de paiement d’une seule partie du prix à l’échéance convenue et après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de vente sera résilié de plein droit, entraînant la restitution des produits sur demande en lettre recommandée Accusé de réception de www.altaisweb.fr, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés.

Le client reconnaît en conséquence, avoir été prévenu que www.altaisweb.fr pourra à tout moment, par simple lettre recommandée, se prévaloir de cette clause et procéder à la reprise de la marchandise, dès lors que le client n’aura pas respecté ses engagements de paiement ou encore si www.altaisweb.fr estime que la situation du Client justifie une reprise immédiate de ladite marchandise.

 

10. Garantie

Les Produits étant destinés à des professionnels, www.altaisweb.fr ne garantit pas, et en aucun cas le choix du Produit, ni l’usage auquel il est destiné.

Les Produits ou mises à jour ne sont pas garantis contre tous vices cachés ou non, de conception, de fabrication, ou liés à leur utilisation, ou à leur incompatibilité avec un logiciel installé par le client.

Les conséquences d’une adaptation normale aux environnements informatiques et cadre légal, ou d’une fausse manoeuvre sont, bien entendu, aussi exclues de la garantie.

Les Produits livrés au titre du contrat seront utilisés par le client sous sa seule responsabilité.

Pendant les interventions, le client reste gardien des Produits et en conséquence, www.altaisweb.fr ne pourra pas être déclaré responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle.

Par conséquent, relèvent de la responsabilité du client :

– La mise en oeuvre de tous procédés et mesures utiles destinées à protéger ses matériels, logiciels, mots de passe, à sauvegarder ses données, et à se prémunir contre tout virus et intrusions ;
– La maîtrise d’oeuvre de son informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui ;
– Le respect des pré-requis afin d’éviter des conséquences dommageables telles que ralentissement, blocages ;

Le client est informé que www.altaisweb.fr n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à Internet.

Dans la procédure de transmission des informations aux clients, et ce quel qu’en soit le support, la responsabilité de www.altaisweb.fr ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnement généré par un matériel informatique défectueux (ou non conforme aux normes) appartenant au client ou à un tiers.

De même, il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires pour que sa configuration informatique lui permette de recevoir les produits que www.altaisweb.fr lui fournira, en fonction des caractéristiques données par l’éditeur, ce qui ne relève pas de la responsabilité d’ALTAIS.

 

11. Responsabilité

Au même titre, www.altaisweb.fr ne pourra jamais être tenu responsable d’une défectuosité concernant les mises à jour des Produits du fait d’un matériel inapproprié du Client ou d’un vice inhérent à la mise à jour relevant de la responsabilité de l’éditeur.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de www.altaisweb.fr serait engagée, l’indemnisation toutes causes confondues, principal intérêts et frais, sera limité au préjudice direct subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier à www.altaisweb.fr.

En aucun cas, www.altaisweb.fr ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations.

 

12. Cas de force majeure

La responsabilité de www.altaisweb.fr ne pourra jamais être recherchée en cas de force majeure.

De façon expresse, seront notamment considérées comme un cas de force majeure, outre ceux habituellement retenue par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à www.altaisweb.fr, les blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, l’indisponibilité ou la rupture de stock chez les fournisseurs de www.altaisweb.fr, la mise en liquidation de l’un de ses fournisseurs, le blocage ou la perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou postaux, ou maladie de l’intervenant de www.altaisweb.fr.

 

13. Non sollicitation de personnel

Le client s’interdit à prendre à son service, directement ou indirectement, un personnel de www.altaisweb.fr qui aurait été affecté à l’exécution d’un contrat, jusqu’à l’expiration de trois années suivant sa terminaison.

En cas de défaillance du client à l’interdiction qui précède, ce dernier versera à www.altaisweb.fr, à titre d’indemnité forfaitaire, une somme égale à deux années de salaire de la ou des personnes en cause.

 

14. Dispositions diverses

Le fait pour www.altaisweb.fr de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées au Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à l’obligation en cause.

Le client accepte que www.altaisweb.fr puisse, librement et sans formalité préalable, sous traiter tout ou partie de ses obligations au titre des présentes, sous sa responsabilité.

Toute information confidentielle échangée dans le cadre du présent contrat ne pourra en aucun cas être divulguée à un tiers sans avoir obtenu l’accord préalable, exprès et écrit de l’autre partie.

Le client est informé qu’il lui appartient de procéder aux démarches, déclarations, demandes d’autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant tout traitement qu’il effectue et données qu’il traite à partir des Produits , et plus particulièrement celles prévues par la CNIL relatives au traitement de données à caractère personnel.

Le client autorise www.altaisweb.fr à citer son nom dans ses références commerciales.

 

15. Clause de juridiction

Tous les Contrats conclus entre le client et la Société ALTAIS, propriétaire de la marque www.altaisweb.fr sont soumis, dans leur formation comme leur exécution, aux règles de l’Ordre juridique français.

Tout litige en découlant, qu’il soit relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’ORLEANS.

Les commandes sur le site : Le client après avoir sélectionné les produits souhaités, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en « cliquant » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente avec le paiement. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.La validation vaut également acceptation en connaissance de cause et sans réserve, des prix et quantités proposés à la vente et commandés. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée.
www.altaisweb.fr se réserve le droit de modifier ses conditions et ses prix sans préavis. Ces changements n’affecteront que les commandes postérieures à de telles modifications.